France/ L’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale

France/ L’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale

Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

Lors de la poursuite de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, le même jour, le gouvernement a tenté de rassurer sur la liberté de la presse en modifiant l’article 24 visant à interdire la diffusion d’images de policiers permettant leur identification.

Un amendement a été ajouté : il précise que « les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique » d’un policier, d’un militaire ou d’un gendarme.

Si l’opposition n’a pas été convaincue, l’article controversé a bien été adopté par 146 voix pour et 24 voix contre.

Mais au-delà de l’article 24, c’est bien l’ensemble de la proposition de loi, portée par les députés La République en marche (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid, qui est contesté par les défenseurs des droits de l’Homme.

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