Tunisie/Malgré la décision de les libérer .. 22 migrants sont toujours détenus au centre de Ouardia

Tunisie/Malgré la décision de les libérer.. 22 migrants sont toujours détenus au centre de Ouardia

Dix-huit jours après que le tribunal administratif a rendu le 10 juillet, des décisions urgentes visant à arrêter la mise en œuvre de la détention illégale de 22 immigrés au centre d’accueil et d’orientation de Ouardia.

Malgré les décisions prises par le ministère de l’Intérieur, de la direction des frontières et des étrangers et du centre d’accueil de Ouardia, les migrants sont toujours détenus arbitrairement, en violation flagrante de la constitution tunisienne, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie et du principe de l’exécution des décisions judiciaires.

De son côté, un groupe d’organisations a considéré que la détention arbitraire est un crime passible d’une peine d’emprisonnement de 10 ans ou plus, selon l’article 250 et le Code pénal tunisien. De même, l’inexécution d’une décision judiciaire est considérée comme de la corruption selon le chapitre 2 de la loi fondamentale n°10 du 7 mars 2017 .

C’est aussi une violation flagrante du droit à un procès équitable, qui comprend le droit d’exécuter les décisions judiciaires.

Ces organisations ont également estimé que le non-respect des décisions du tribunal administratif par le ministère de l’Intérieur constituait une violation de l’état de droit en Tunisie.

source: Al-Masdar

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